Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Lil Big Web (Kenzo Latour, exerçant via la coopérative SMartCoop SCRL, établi à Namur, Belgique) et tout client signant un devis pour ses prestations.

Les factures sont émises par SMartCoop SCRL au nom de Lil Big Web. SMart assure la gestion administrative, fiscale (TVA) et sociale des prestations.

Note : ces CGV constituent un cadre de base. Pour des prestations spécifiques (dépendance forte, propriété intellectuelle complexe, traitement de données sensibles), un contrat de prestation détaillé peut être signé en complément et prévaut sur les présentes.

1. Prestations

Lil Big Web propose :

• Audit digital : analyse écrite de la présence numérique du client, sous forme de document de recommandations.
• Site web vitrine : conception, développement, déploiement et hébergement la première année.
• Application mobile : développement Flutter (iOS et Android) avec backend, et publication sur les stores.
• Maintenance et automation IA : prestation récurrente mensuelle (mises à jour, sécurité, hébergement, intégrations IA).

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, daté et détaillé. Le devis précise le périmètre, les délais, le prix, et les modalités de paiement. La commande est ferme à la signature électronique du devis et au paiement de l'acompte (voir §3).

3. Prix et paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). La TVA est appliquée au taux légal belge en vigueur sur les factures émises par SMartCoop SCRL. Le devis précise toujours le montant HTVA et TVAC.

3.2 Modalités

• Acompte : 30 % à la signature, déclencheur du démarrage des travaux.
• Solde : à la livraison finale, payable sous 14 jours.
• Maintenance mensuelle : facturation au début de chaque mois, paiement à 14 jours.
• Émetteur de la facture : SMartCoop SCRL. Le paiement se fait sur le compte bancaire indiqué sur la facture SMart.

3.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal belge s'appliqueront automatiquement, sans mise en demeure préalable, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (loi du 2 août 2002).

4. Délais de livraison

Les délais sont indicatifs et précisés dans le devis. Lil Big Web s'engage à informer le client en cas de retard. Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires (contenus, accès, validations) dans les temps. Tout retard imputable au client prolonge le délai d'autant.

5. Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables : code source, design, fichiers de production. Lil Big Web conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio (lilbigweb.com/cas-clients), sauf demande écrite contraire du client.

Les composants tiers (frameworks, librairies open-source, polices de caractères) restent soumis à leurs licences respectives.

6. Garantie

Une garantie de 30 jours à compter de la livraison couvre la correction des bugs ou anomalies fonctionnelles non identifiées au moment de la livraison. Sont exclues : les évolutions, nouvelles fonctionnalités, ou problèmes liés à des modifications effectuées par le client ou un tiers.

7. Maintenance

L'abonnement de maintenance est sans engagement et résiliable à tout moment moyennant un préavis d'un mois (par email). Aucune somme n'est due au-delà du mois en cours après résiliation.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre des prestations suit notre politique de confidentialité. En cas de prestation impliquant le traitement de données de tiers (clients du client), un accord de sous-traitance (DPA) sera signé en complément.

9. Responsabilité

Lil Big Web s'engage à exécuter ses prestations selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant total versé par le client pour la prestation concernée, hors maintenance. Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice commercial, etc.).

10. Force majeure

Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure (panne d'hébergeur, cyberattaque massive, événements naturels, décision d'une autorité publique).

11. Confidentialité

Toute information échangée pendant la mission est traitée comme confidentielle, sauf information publique ou autorisation explicite du client. Cette obligation perdure 3 ans après la fin de la prestation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Namur.

13. Acceptation

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute dérogation doit être écrite et signée par les deux parties.